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H-4.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le quorum de l’assemblée générale de la Chambre est fixée à 5% du nombre de membres inscrits au tableau de la Chambre à la date de l’assemblée.
Décision 96-12-19, a. 20.
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